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CONDITIONS D'ADHESION au Syndicat National des Cabinets conseil en Ergonomie

L'adhésion est ouverte à tous les Cabinets Conseils en Ergonomie adhérant aux présents statuts, dont le siège est situé en France et pouvant justifier de l'une des catégories suivantes :

1. Les ergonomes libéraux exerçant à titre principal et de façon indépendante l'activité désignée à l'article 2 (Objet) des présents statuts.

2. Les personnes morales, quelle que soit leur forme juridique, sous réserve qu'elles remplissent l'ensemble des conditions ci-après.

  • la personne morale doit avoir un objet exclusivement civil, limité à l'exercice de la profession de conseil et s'interdire tout acte de commerce autre que ce qui constitue l'accessoire nécessaire à l'exercice de leur activité.
  • l'activité du Cabinet Conseil doit comprendre au moins pour la moitié le conseil en Ergonomie tel qu'il est défini à l'article 2 des présents statuts.
  • la majorité des voix aux Assemblées Générales de la personne morale doit appartenir à un ou plusieurs Cabinets Conseils remplissant eux mêmes les conditions requises pour être admis individuellement au sein du Syndicat, Le reste des voix ne peut appartenir qu'à des personnes physiques ou morales ayant une activité jugée compatible avec l'exercice de la discipline concernée, au sens des règles déontologiques de la profession.
  • la personne morale doit être administrée ou dirigée par un ou plusieurs Cabinets-Conseils remplissant les conditions définies ci-dessus.

3. Les membres, aux titres de l’alinéa 1 et 2, sont représentés dans le Syndicat par un Ergonome Conseil tel qu'il est défini à l'article 2 des présents statuts.

Pour plus d'information vous pouvez consulter les STATUTS du Syndicat National des Cabinets conseil en Ergonomie.

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